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Marques déposées par Francofa Eurodis
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COMUTA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMUTA
Francofa Eurodis

Numéro de dépôt :
4453650
Date de dépôt :
16/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/05/2028
COMUTA de Francofa Eurodis

Présentation de la marque COMUTA

Déposée par voie électronique le 16 mai 2018 par Francofa Eurodis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMUTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-23 du 8 juin 2018.

Le déposant est Francofa Eurodis domicilié(e) 13 Rue Sir Alexander Fleming - 93362 - Neuilly Plaisance - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francofa Eurodis, Monsieur Arnaud Blachère domicilié(e) Rue Sir Alexander Fleming - 93362 - Neuilly Plaisance Cedex - France.

La marque COMUTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4453650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMUTA arrivera à expiration en date du 16 mai 2028.


Francofa Eurodis - 13 Rue Sir Alexander Fleming - 93362 - Neuilly Plaisance - France


Francofa Eurodis, Monsieur Arnaud Blachère - Rue Sir Alexander Fleming - 93362 - Neuilly Plaisance Cedex - France


Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Métaux communs et leurs alliages ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ;

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; équipements de traitement de données ; tablettes électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; fils électriques ;

Boîtes en bois ou en matières plastiques.